Economiser l’eau, respecter l’environnement,

l’Etat vous y encourage.

Crédit d’impôt

Les équipements de récupération des eaux de pluie ouvrent droit au volet environnemental du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale. Vous pouvez donc bénéficier d’un crédit d’impôts de 25%
(dans la limite d’investissement de 8000€ pour une personne seule, 16000 € pour un couple).
L’article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) modifié par l’article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts. L’article 200 quater modifié par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ainsi que l’article 18 bis modifié par l’arrêté du 3 octobre 2008 du CGI étendent le champ d’application de ce crédit d’impôt au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Les dépenses relatives à cette nouvelle catégorie d’équipements ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 25 % du montant de celles-ci. La liste de ces équipements a été fixée par l’arrêté conjoint des Ministres de l’écologie, du Logement, du budget et de la santé en date du 28 juin 2009.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux dépenses payées à entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

TVA à taux réduit

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’installation d’un système de récupération des eaux pluviales bénéficient d’une
TVA au taux réduit de 5,5%, si l’habitation concernée a plus de 2 ans.

Subventions

Certaines collectivités communales, départementales ou régionales subventionnent la pose d’installation de récupération d’eaux pluviales. Renseignez-vous !

L’Eau c’est la Vie, RainbEau c’est l’Eau !